Conditions Générales d'Utilisation

Lemon — Client Request Hub est une plateforme de collaboration multi-tenant permettant à des agences de prestation (chacune, une « Organisation ») de gérer les demandes de leurs clients, leurs projets, tickets et feuilles de route, et de partager l'avancement avec leurs entreprises clientes (chacune, un « Client »).

Le terme « Client final » désigne l'Organisation qui crée un espace de travail ainsi que ses utilisateurs internes. Le terme « Sous-traitant » désigne tout tiers traitant des données pour le compte de l'Éditeur afin de fournir le Service.

En créant un compte, en créant un espace de travail ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. À défaut d'acceptation, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'inscription publique crée un nouvel espace de travail indépendant ; le créateur en devient l'administrateur et en est responsable. Les autres utilisateurs rejoignent l'espace via des liens d'invitation envoyés par les administrateurs ou membres de l'espace.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à informer l'Éditeur sans délai de tout accès non autorisé.

Le Service repose sur un modèle de droits par rôle. Les administrateurs de l'Organisation sont responsables de l'attribution des rôles, du paramétrage de la visibilité (interne ou partagée avec le Client) et de la pertinence des données partagées avec un Client.

• Admin / Manager / Membre / Observateur — utilisateurs internes de l'Organisation.
• Admin client / Membre client — utilisateurs externes invités depuis une entreprise cliente via le portail client.
• Super-admin — rôle plateforme réservé aux opérations de l'Éditeur.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : (i) héberger ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou nuisibles ; (ii) tenter d'accéder sans autorisation à d'autres espaces de travail ou à l'infrastructure ; (iii) contourner les contrôles d'accès par rôle ; (iv) détourner les fonctionnalités d'IA pour générer des contenus nuisibles ; (v) procéder à de l'ingénierie inverse, à du scraping ou à des tests de charge ; (vi) utiliser le Service en violation du droit applicable.

Le Service propose des fonctionnalités d'IA optionnelles (triage, résumés, détection de doublons, rédaction de réponses, copilote d'espace de travail, synthèse de feuille de route). Chaque administrateur d'espace de travail peut activer ou désactiver l'IA pour son espace.

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et au mieux de nos efforts. Ils ne constituent pas un avis professionnel, juridique, financier ou opérationnel. Le Client final reste responsable de leur relecture et de leur utilisation.

Lorsque l'IA est activée, les instructions et le contexte strictement nécessaire (issu de données auxquelles l'utilisateur a déjà accès) sont transmis au sous-traitant d'IA configuré. Le Service ne transmet pas de données hors du périmètre d'accès de l'utilisateur.

Le Client final reste propriétaire des données qu'il soumet au Service (les « Données »). L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les Données et ne les utilise que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service.

Le Client final concède à l'Éditeur une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Pour fournir le Service, l'Éditeur fait appel à un nombre limité de sous-traitants :

• Vercel Inc. — hébergement applicatif et diffusion en périphérie.
• Neon Inc. — base de données PostgreSQL managée.
• Twilio SendGrid Inc. — e-mails transactionnels (invitations, réinitialisations de mot de passe).
• OpenAI, L.L.C. — inférence des modèles d'IA, uniquement lorsque l'IA est activée pour un espace.
• Stripe, Inc. — traitement des paiements pour les abonnements payants.

La liste à jour figure également dans la Politique de confidentialité.

Le Service est actuellement fourni en phase de préversion, au mieux de nos efforts. L'Éditeur ne s'engage sur aucun niveau de service spécifique en l'absence d'accord commercial distinct. Des interventions de maintenance ou des restrictions temporaires pour raisons de sécurité peuvent intervenir.

Les espaces créés en préversion restent gratuits, sans plafond, jusqu'à souscription. Les nouveaux espaces démarrent sur l'offre Free. Les offres payantes (Startup, Business, Scale) sont facturées par organisation, et non par utilisateur, au mois ou à l'année (année = 10 mois). Prix en EUR HT. Les utilisateurs clients et rapporteurs externes ne sont pas facturés. Les tarifs en vigueur sont publiés sur /pricing.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de l'Éditeur au titre du Service est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé (le cas échéant) par le Client final pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris perte de données, de profits, d'opportunité ou de réputation, et tout dommage résultant de la confiance accordée aux résultats produits par l'IA.

Le Client final peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son espace de travail. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes CGU, d'abus, de risque de sécurité ou d'inactivité prolongée, avec préavis lorsque cela est raisonnable.

À la résiliation, les Données peuvent être restituées ou supprimées conformément aux règles de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour refléter des changements produit, des exigences légales ou des ajustements opérationnels. Les évolutions substantielles seront communiquées via le Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à support@n01zet.com.